Politique de Confidentialité

1. Introduction et engagement

Nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et à la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit de manière transparente comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services de propriété intellectuelle. Notre engagement envers la confidentialité reflète les valeurs fondamentales de notre cabinet juridique spécialisé.

En tant que cabinet de propriété intellectuelle, nous comprenons l'importance cruciale de la confidentialité dans notre domaine d'activité. Cette politique s'applique à toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter via notre site web, nos formulaires de contact, nos consultations, et toute autre interaction que vous pourriez avoir avec nos services.

2. Responsable du traitement

Notre cabinet agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles au sens de la législation applicable sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Fédérale suisse sur la Protection des Données (LPD). Nous sommes pleinement responsables de la façon dont vos données personnelles sont traitées et nous nous engageons à respecter tous les principes et obligations légales applicables.

3. Types de données collectées

3.1 Informations d'identification personnelle

Nous pouvons collecter les informations suivantes lorsque vous interagissez avec notre site web ou nos services :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle ou personnelle
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise et fonction
• Secteur d'activité et domaine d'expertise
• Informations sur vos projets d'innovation (dans le contexte professionnel uniquement)

3.2 Données techniques et de navigation

Automatiquement, lors de votre visite sur notre site web, nous collectons certaines informations techniques :

• Adresse IP et localisation géographique approximative
• Type et version du navigateur utilisé
• Système d'exploitation de votre appareil
• Pages visitées et durée de consultation
• Source de référence (site web d'origine)
• Interactions avec le contenu du site

3.3 Informations sensibles et professionnelles

Dans le cadre de nos consultations professionnelles, nous pouvons être amenés à traiter des informations particulièrement sensibles concernant vos innovations, inventions, créations artistiques ou stratégies commerciales. Ces informations font l'objet de mesures de protection renforcées et sont traitées sous le sceau du secret professionnel applicable aux avocats.

4. Finalités du traitement

4.1 Prestations de services juridiques

Nous utilisons vos données personnelles principalement pour vous fournir nos services de conseil en propriété intellectuelle, notamment l'évaluation de vos besoins, la préparation de consultations, la rédaction de documents juridiques, le suivi de vos dossiers, et la communication professionnelle dans le cadre de la relation client-avocat.

4.2 Communication et marketing

Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des informations pertinentes sur nos services, des actualités juridiques en propriété intellectuelle, des invitations à des événements professionnels, et du contenu éducatif. Vous conservez le droit de vous désabonner à tout moment de ces communications.

4.3 Amélioration de nos services

Nous analysons les données d'utilisation de notre site web de manière anonymisée pour comprendre les besoins de nos visiteurs, améliorer l'expérience utilisateur, optimiser notre contenu, et développer de nouveaux services répondant aux attentes du marché de la propriété intellectuelle.

5. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution contractuelle : Pour fournir les services juridiques demandés
• Intérêts légitimes : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité
• Consentement : Pour les communications marketing et cookies non essentiels
• Obligations légales : Pour respecter nos obligations professionnelles et réglementaires
• Protection des intérêts vitaux : Dans les situations d'urgence légale

6. Partage et transfert des données

6.1 Principe de non-divulgation

En règle générale, nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les circonstances spécifiquement décrites ci-dessous. Le secret professionnel applicable aux avocats constitue notre règle fondamentale en matière de confidentialité.

6.2 Partenaires de service

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services soigneusement sélectionnés pour certaines activités techniques (hébergement web, services de messagerie sécurisée, solutions de sauvegarde). Ces prestataires sont liés par des accords de confidentialité stricts et ne peuvent utiliser vos données que pour les fins spécifiées.

6.3 Obligations légales

Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons être légalement tenus de divulguer certaines informations aux autorités compétentes, notamment en cas d'ordonnance judiciaire, de procédure pénale, ou d'obligation réglementaire spécifique au secteur juridique.

7. Sécurité et protection des données

7.1 Mesures techniques

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques avancées incluant le chiffrement des données en transit et au repos, l'authentification multi-factorielle, la surveillance continue des systèmes, les sauvegardes régulières chiffrées, et l'utilisation de pare-feu de dernière génération. Nos serveurs sont hébergés dans des centres de données certifiés ISO 27001.

7.2 Mesures organisationnelles

Notre équipe est formée aux bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches professionnelles. Nous effectuons des audits de sécurité réguliers et maintenons des procédures d'incident détaillées.

8. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact : Jusqu'à 3 ans après la dernière interaction
• Dossiers clients : Conformément aux obligations déontologiques (généralement 10 ans)
• Données de navigation : Maximum 13 mois
• Correspondances : Selon la nature et l'importance juridique

9. Vos droits fondamentaux

9.1 Droit d'accès et de portabilité

Vous avez le droit d'obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet, dans un format structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également demander le transfert de ces données à un autre prestataire de services, sous réserve des contraintes techniques et légales.

9.2 Droit de rectification et de suppression

Vous pouvez à tout moment demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes, ou la suppression de vos données personnelles, sauf si nous avons une obligation légale ou un intérêt légitime prépondérant à les conserver (notamment dans le cadre de nos obligations déontologiques d'avocat).

9.3 Droit d'opposition et de limitation

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou demander la limitation du traitement dans certaines circonstances. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur cette base légale.

10. Transferts internationaux

Dans certains cas, vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de la Suisse ou de l'Espace Économique Européen. Dans de telles situations, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par les autorités de protection des données, ou vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation.

11. Mineurs et protection spéciale

Nos services s'adressent principalement aux entreprises et aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 16 ans. Si nous découvrons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations rapidement.

12. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services, ou les exigences légales. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou par une notification visible sur notre site web. La date de dernière modification est indiquée en haut de ce document.

13. Incidents de sécurité

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales. Nous disposons de procédures détaillées de gestion des incidents pour minimiser l'impact de toute violation potentielle.

14. Autorités de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole la législation applicable. En Suisse, l'autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

15. Formation et sensibilisation

Notre équipe bénéficie d'une formation continue en matière de protection des données et de confidentialité. Nous organisons régulièrement des sessions de sensibilisation aux bonnes pratiques, aux évolutions réglementaires, et aux risques de sécurité. Cette approche proactive nous permet de maintenir le plus haut niveau de protection pour vos données personnelles.